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divorce et SUFFA
16 février 2017
19:52
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Cedric0604
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
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3 septembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oups... le sujet : divorce et SUFA (avec un seul F) Un admin pourrait-il modifier le sujet SVP ???

Bonjour à tous.
Je souhaiterais savoir si quelqu'un est dans mon cas : divorcé avec deux enfants NON à charge et remarié avec deux nouveaux enfants A CHARGE, afin de savoir comment est reversé le supplément familiale de solde (SUFA).
Pour faire bref, j'ai 10 ans d'armée et je suis lieutenant depuis aout 2013. J'étais auparavant mariée avec Mme X avec qui j'ai eu deux enfants A et B. lors de mon divorce, j'ai perdu la MICM, le taux particulier de l'ICM et le SUFA (environ 84€), ce dernier qui est reversé directement à mon ex-femme, vu qu'elle a la garde de mes enfants. Depuis, je me suis remarié avec Mme Y (civile) qui est elle aussi divorcée et à deux enfants C et D, qui sont à présent à ma charge. J'ai donc récupérer le taux particulier de l'ICM pour 2 enfants à charge, et je perçoit le SUFA pour 4 enfants (à charge ou non), SUFA qui est alors de environ 360€. Mais nous y voici : mon ex-femme, au lieu de se voir reverser ses 84€ mensuels (et donc moi le reste), se voit reverser 360/2 soit 180€ par mois !!! Mon échelon de proximité a lancé un ticket ORCQUE... Bref, un truc qui part au CERHS pour voir ce qu'il en est. J'ai appelé le numéro vert solde assistance où ils m'ont également confirmé que ce devrait être 84€ pour elle et le reste pour moi ! Mais toujours rien depuis et personne ne semble trouver d'où vient cette information...
C'est pour cela que je voudrais savoir si quelqu'un ici serait dans ma situation ou presque pour savoir si j'ai raison de demander à ce que mon ex-femme ne perçoive que ce dont elle devrait avoir, ou si en plus de m'avoir mis sur la paille avec sa prestation compensatoire, les frais d'avocat et la gigantesque pension alimentaire, elle va aussi profiter de l'argent qui m'est attribué au vue de ma nouvelle situation...

3 mars 2017
13:15
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mirage1688
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
3 mars 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Dans le cadre d'une famille recomposée les enfants font masse concernant le SUFA.
Avant la prise en charge des enfants de votre épouse actuelle, le SUFA pour vos deux enfants était reversé à votre ex-épouse pour vos deux enfants sur la base de 84 €.
Avec votre épouse actuelle, le SUFA se calcule donc sur la base de 4 enfants soit 360 €. Sur ces 4 enfants vous avez la charge effective et permanente de la moitié des enfants. Donc vous percevez la moitié du SUFA et votre ex-épouse l'autre moitié.
L'effet pervers de ce mode de calcul est que vous percevez la moitié du SUFA pour les enfants de votre nouvel épouse et que vous ne pouvez percevoir le SUFA pour vos propres enfants. De plus, votre ex-épouse voit son SUFA reversé augmenté grâce aux enfants de votre nouvelle épouse.
En dehors de toute morale, même si votre ex-épouse touche un SUFA revalorisé, vous pouvez quant à vous toucher un SUFA alors que vous ne touchiez rien. Il faut positiver... lol

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