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Présentation MICM et ICM trop perçues
19 mars 2017
13:36
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00000000
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
19 mars 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
militaire dans l'armée de terre depuis 28 ans, adjudant/chef.
je me permets de vous demander vos conseils suite à un trop perçu MICM et ICM
En effet, l'armée me réclame environ 2000 euros de trop perçu.
J 'ai été muté dans ma garnison en juillet 2009 suite à une restructuration de régiment avec ACR, j'ai donc déménage avec ma famille.
Puis nouvelle mutation avec ACR en août 2012 à 40 km de mon domicile, j'ai choisi de ne pas déménage mais comme il y'a ACR sur ma feuille de mutation, est ce que de nouveaux droits MICM m'ont été ouvert?
Si non , le CTAC a continué à me payer le taux pleins . 6 ans après ma mut' et maintenant il me demande de rembourser la difference depuis juillet 2015.
Est-ce que tout cela est fat dans les règles?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Caro

26 avril 2017
17:24
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Priori le calcul esr correct
La micm est attribue au moment de l'acr de 2009 et au titre du logement
Meme s'il y a eu acr en 2012 sans déménagement pas de nouveau droit et la degressivite commence le 1er jour de la 7 eme annee
Soit ici en 2015

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