COM ICM et SUP ICM

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GA
gapois
Question initiale — 18/02/2016 à 20:27
Bonjour,
C'est assez urgent j'ai besoin du tableau de calcul pour le COM ICM et le SUP ICM j'ai utilisé le simulateur et ce n'ai pas ce que j'ai touché. Est-ce que quand on est muté à l'étranger ces montants sont différents si oui où puis-je trouver le texte? j'ai toutes les fiches médrofim et je n'ai rien trouvé. Merci pour votre aide.
NI
Nico mht
22/02/2016 à 07:11
Bonjour,

attention à vos calculs. Quand vous êtes mutés, vous percevez un coefficient de l'ICM détenue le jour de prise d'effet de la mutation.

quand vous êtes muté à l'étranger votre ICM change. Si votre ACR est en date du 01/08/2015 (par ex), prenez votre BMS et le montant de l'ICM de votre premier mois d'affectation. C'est ce montant là qui sert de référence au calcul et pas celui que vous aviez en métropole.

Cordialement,

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