MA
mallex99
Question initiale — 09/12/2013 à 21:08
Bonjour,
Je souhaite savoir si l'on peut conserver son logement défense (avec MICM) lorsque l'on part pour un cours d'un an ?
Je me vois mal déménager ma famille et déscolariser mes enfants pour une année de cours.
Merci de vos réponses
AR
Ares
09/12/2013 à 21:17
Bonsoir,
Si vous êtes muté et que vous décidez de conserver le logement de votre ancienne affectation, vous devenez célibataire géographique. Vous conserver le droit à la MICM pour ce logement tant que votre famille vit effectivement dedans (article 5 bis du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires).
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
MA
mallex99
09/12/2013 à 21:23
Merci pour votre réponse très rapide et complète.
CO
cocoroux
09/12/2013 à 23:16
si cette formation a fait l'objet d'un avis de mutation de la part de votre DRH, le choix de rester dans l'appartement de vous appartient pas.Vous devez en faire la demande au gestionnaire militaire du logement (via votre bureau logement).
AR
Ares
10/12/2013 à 11:48
Bonjour Cocoroux,
Pourriez vous preciser votre propos et indiquez la base documentaire sur laquelle vous vous appuyez afin que Mallex ait l'information la plus complète concernant sa situation.
Je ne vois pas de quel droit le bureau logement le priverait de son logement tant qu'il conserve son statut de militaire. Le célibat géographique est un choix personnel. Le bureau solde ne doit pas refuser sa demande de maintien.
MA
mallex99
10/12/2013 à 17:30
Bonjour,
C'est peut être simplement une formalité de demande vers le bureau logement comme on en voit régulièrement pour régulariser des situations.
Je ne vois effectivement pas pourquoi le bureau des logements refuserait mais ça me choque pas de les tenir au courant.
J'aimerais tout de même récupérer la doc de ref sur ce sujet (a part l'article du décret précité).
Merci.
CO
cocoroux
10/12/2013 à 23:11
I l s'agit probablement d'un logement SNI dit "réservé" c'est à dire que le logement est réservé par un réservataire (mindef via bureau logement). Ce type de logement est régis par une convention qui engage l'état (par exemple en cas de vacance le mindef paye le loyer à la SNI pour garder le logement réservé même vide)
http://www.sni.fr/notre-offre-de-logements-et-de-parkings/louer-un-logement/conditions-de-locations/logement-reserve
Ainsi donc l'attribution du logement ne relève pas de la SNI mais du réservataire. A l'inverse, en cas de mutation du titulaire et si le réservataire a besoin de logements pour les nouveaux arrivants, il est en droit de demander la libération du logement (la mutation ne vous rendant plus ayant droit potentiellement).
Bien sûr, il a toute liberté pour vous laisser occuper ce logement mais il faut normalement en faire la demande.
J'espère me tromper mais je vous invite à vous renseignez auprès de votre bureau logement
