Mariage et prime rideaux

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GL
Glanders56
Question initiale — 25/05/2015 à 14:10
Bonjour,

je suis muté cet été avec ACR (date de prise d'effet : 11 juillet) et je me marie le 18 juillet. Puis-je quand même prétendre à la prime "rideaux" ?

Merci d'avance pour votre aide !

cordialement
NI
Nico mht
12/02/2016 à 20:47
Bonjour,

la réponse est non. Les droits à prime rideau sont étudiés à la date d'effet de la mutation, dans votre cas, le 11 juillet, donc célibataire.

Désolé.

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