Mutation et congé parental
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BE
besoindereponses
Question initiale — 02/02/2013 à 15:25
Question initiale — 02/02/2013 à 15:25
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité pour mon deuxième enfant. Je dois reprendre le travail en mars. Je suis dans l'armée de terre et affectée en régiment. Je viens d'apprendre que je devais être mutée cet été.
Ma question est la suivante si je prends un congé parental à compter du mois d'avril de quel affectation je dépends? Suis-je toujours mutée?
Merci pour votre réponse qui me sera précieuse.
Je suis actuellement en congé maternité pour mon deuxième enfant. Je dois reprendre le travail en mars. Je suis dans l'armée de terre et affectée en régiment. Je viens d'apprendre que je devais être mutée cet été.
Ma question est la suivante si je prends un congé parental à compter du mois d'avril de quel affectation je dépends? Suis-je toujours mutée?
Merci pour votre réponse qui me sera précieuse.
MA
Mars
03/02/2013 à 12:30
03/02/2013 à 12:30
Bonjour,
D’après le code de la défense et les articles relatifs au congé parental, il apparait que ce dernier vous place en position de non-activité. Votre mutation semble donc stoppée. Cependant, à la fin de votre congé parental, vous pouvez solliciter une affectation dans un poste le plus proche possible de votre résidence (Article R4138-63) mais la demande est examinée selon les besoins du service (il y a donc de grande chance que vous soyez mutée à la fin de votre congé). Sachez que cette demande doit être effectuée deux mois au moins avant la date de reprise de vos fonctions.
Je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès de votre bureau du personnel pour confirmer (ou pas
) mon propos.
Merci de nous tenir au courant.
En espérant vous avoir aidé.
D’après le code de la défense et les articles relatifs au congé parental, il apparait que ce dernier vous place en position de non-activité. Votre mutation semble donc stoppée. Cependant, à la fin de votre congé parental, vous pouvez solliciter une affectation dans un poste le plus proche possible de votre résidence (Article R4138-63) mais la demande est examinée selon les besoins du service (il y a donc de grande chance que vous soyez mutée à la fin de votre congé). Sachez que cette demande doit être effectuée deux mois au moins avant la date de reprise de vos fonctions.
Je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès de votre bureau du personnel pour confirmer (ou pas
) mon propos.Merci de nous tenir au courant.
En espérant vous avoir aidé.
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