mutation sous pacs

Sujet archivé Sujet archivé, fermé à de nouveaux messages. Une question ? Contactez-nous.

sebi
Question initiale — 06/12/2014 à 00:45

je suis militaire pacsé. es ce que ma compagne peut etre régie par ma mutation. es ce que si je suis muter elle peut aussi soumise a mutation sous mon regime ?