EL
elliot17
Question initiale — 23/09/2014 à 11:56
Bonjour,
Actuellement en congé parental, je reprend en fin d'année, mon contrat n'étant pas renouvelé (fin de contrat mai 2015), j'ai demandé une mutation l'a plus proche de mon domicile (10 min) afin d'effectuer plus facilement les démarches auprès des entreprises locales. Je viens d'apprendre que l'affection serait sur la base à laquelle j'étais affectée avant mon congé parental (1 heure de mon domicile). Quels sont mes recours ? Merci
AR
Ares
24/09/2014 à 12:58
Bonjour,
L'article L4138-14 du Code de la Défense prévoit le retour de congé parental en ces termes:
A l'expiration de son congé, le militaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine ou dans le grade ou l'emploi de détachement antérieur. Il peut, sur sa demande, être réaffecté dans un poste le plus proche possible de sa résidence, sous réserve des nécessités du service.
Vous pouvez donc faire une demande, cependant si les besoins du service justifient votre maintien, votre demande risque d'être débouté.
Cordialement
Pour les
Militaires
