propriétaire et droit à la MICM
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3 réponses
IS
ISA57
Question initiale — 27/02/2013 à 21:49
Question initiale — 27/02/2013 à 21:49
Bonsoir,
Je suis épouse de militaire et nous nous posons cette question:
- lors d'une mutation, si l'on accéde à la propriété peut-on avoir le droit à la MICM?
Merci de vos réponses.
Je suis épouse de militaire et nous nous posons cette question:
- lors d'une mutation, si l'on accéde à la propriété peut-on avoir le droit à la MICM?
Merci de vos réponses.
MA
Mars
27/02/2013 à 23:06
27/02/2013 à 23:06
Bonjour,
Si vous touchez la MICM et que vous accédez à la propriété, vous pouvez demander un maintien du paiement de la MICM pendant six mois à compter de la date d'accession à la propriété. Cependant, si vous êtes directement propriétaire lors de votre mutation, vous n'aurez pas ouvert les droits à la MICM dans votre nouvelle affectation et vous ne pourrez donc pas bénéficier de ce maintien (pour pouvoir en bénéficier, il faudrait être en location dans un logement défense lors de votre arrivée dans la nouvelle affectation, ouvrir les droits à la MICM puis devenir propriétaire et demander le maintien de 6 mois).
En espérant avoir été clair
Si vous touchez la MICM et que vous accédez à la propriété, vous pouvez demander un maintien du paiement de la MICM pendant six mois à compter de la date d'accession à la propriété. Cependant, si vous êtes directement propriétaire lors de votre mutation, vous n'aurez pas ouvert les droits à la MICM dans votre nouvelle affectation et vous ne pourrez donc pas bénéficier de ce maintien (pour pouvoir en bénéficier, il faudrait être en location dans un logement défense lors de votre arrivée dans la nouvelle affectation, ouvrir les droits à la MICM puis devenir propriétaire et demander le maintien de 6 mois).
En espérant avoir été clair
IS
ISA57
02/03/2013 à 09:06
02/03/2013 à 09:06
Merci beaucoup de votre réponse.
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