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AD
adluffy
Question initiale — 06/01/2016 à 10:28
Bonjour,
mon unité musique a été restructurée et j'ai donc été muté à Bordeaux.
Sur mon ordre de mutation il n'y a pas de mention de restructuration et donc je ne peux pas bénéficier d'une prime forfaitaire de 6100€ pour la démission de la conjointe.
Comment est-il possible de faire un recours?
Merci d'avance pour vos réponses.
AL
allonnaise
21/01/2016 à 15:43
bonjour
le recours peut être déposé à la commission des recours dans les deux mois suivant la notification (ordre de mutation)
http://www.crm.defense.gouv.fr/
cordialement
NI
Nico mht
12/02/2016 à 20:44
Bonjour,
à ma connaissance le bénéfice de l'ACMOBCONG n'est pas subordonné à une mutation pour restructuration.
La seule condition est que votre épouse, afin de vous suivre dans votre nouvelle affectation, soit contrainte d'abandonner son emploi actuel et de fait se retrouve sans emploi.
Calcul en cours…
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