Desistement BSTAT avec demande de reconversion.

Bonjour sebkiki,
votre parcours n'est pas si atypique que ça, nous avons l'habitude des particularités que présente chaque militaire qui fait appel à vos services.
Il y a plusieurs choses dans votre post :
- "N’ayant pas de compétences transposables dans le civil, j’ai besoin d’une reconversion" : bien vu et pour cela, le mieux est effectivement de vous rapprocher de l'antenne Défense Mobilité la plus proche de chez vous car c'est là-bas que vous pourrez préparer votre sortie
- "Ma DRH m’oriente vers l’élaboration d’un projet pro" : votre DRH a raison et l'élaboration d'un projet pro se fait avec un conseiller en emploi de Défense Mobilité
- "un projet pro. à envoyer à la DRHAT afin d’en attendre la réponse et de savoir à quoi s’en tenir" : votre DRH vous a effectivement bien renseigné. Pour dire les choses simplement et rapidement, votre départ de l'institution doit être validé par une décision de gestion. Cette décision de gestion est rendue par la DRHAT. Il convient de monter le dossier demandant votre départ de l'armée avec un conseiller en emploi de Défense Mobilité. Ils ont l'habitude de ce genre de procédure, ils savent constituer les dossiers et les motiver
- "si la DRHAT accepte que je quitte l’armée, mon contrat serait modifié pour prendre fin à l’issue de la reconversion que je ferais" : ce n'est pas tout à fait exact. Le départ de l'institution est une décision. L'attribution d'un congé de reconversion est une autre décision.
- "si mon contrat change de cette façon, pourrais-je prétendre au chômage le temps que je trouve un emploi?" : je n'ai pas tout à fait compris votre question, mais si vous vous demandez si vous pouvez prétendre au chômage pendant votre congé de reconversion la réponse est non car pendant les X mois de votre congé de reconversion vous demeurez sous statut militaire et vous percevez une solde. D'ailleurs, vous n'êtes pas radié.
- "Bref, conduite à tenir par rapport au BSTAT." : Si vous êtes inscrit au BSTAT et que vous avez déjà commencé à le préparer, je ne peux que vous inviter à aller jusqu'au bout. Ça ne pourra que vous être bénéfique pour la suite.

N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.
Bonne reconversion.

Bonsoir et merci pour la (les) réponse(s), ce que j'entendais par rapport au ch^mage, c'était à la fin de la reconversion, une fois radié des cadres, pourrais-je prétendre au chômage sachant que je résilie mon contrat (dans ce cas il me semble que non). Ou alors la DRHAT modifiera-t'elle mon contrat afin que ma radiation coïncide avec la fin de mon congé de reconversion? Dans ce cas ce serait une fin de contrat et donc droit à l'allocation chômage, le temps de retrouver un emploi.
De plus, la réussite au BSTAT implique un lien au service dans mon cas de 4 ans qui, s'il est rompu donne lieu à un remboursement de ma part. Donc, bien qu'entamé, j'ai décidé de demander à ma hiérarchie de m'autoriser à ne pas me présenter à la FG2.
Cordialement.

Bonjour Sebkiki,

Nous avons transmis vos questions, qui sont nombreuses et qui demandent certaines connaissances, aux services concernés. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons réponses à vos questions. Merci.

Merci.

Sebkiki, comme promis je reviens vers vous.
Pour répondre à vos questions, voici les infos en provenance du Centre de traitement de l'indemnisation chômage.
L’article R.4123-33 du code de la défense stipule :
« Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi : (…)
2° Les militaires d'active autres que de carrière : (…)
d) Dont le contrat a été résilié par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'issue d'un congé de reconversion ou d'un congé complémentaire de reconversion.
Le militaire sous contrat qui résilie ce dernier suite à reconversion est considéré comme ayant involontairement quitté son emploi.

Le contrat est modifié au vu de la période de reconversion (contrat allongé ou diminué)
L’attestation employeur indiquera donc un motif « fin de contrat ».
Si le demandeur d’emploi (DE) remplit les conditions d’ouverture de droit à l’allocation chômage (ARE) conformément à la convention chômage du 06/05/2011. Un droit à l’ARE lui sera alors ouvert 7 jours après sa date d’inscription à Pôle emploi.

En espérant vous avoir fourni l'ensemble des informations pour vous aider dans la réussite de votre reconversion.
Bon courage.

Bonsoir, après quelques mois d'attente, ma situation vient de se débloquer, j'ai enfin une date de stage à l'AFPA, maintenant mon sort est entre les mains de la DRHAT. Cependant, comme le veut la loi trop connue de Murphy, ladite DRHAT a appelé mon gestionnaire pour lui dire que, bien que n'ayant pas conduit mon BSTAT à son terme, je suis lié au service pendant 4 ans. D'après les renseignements que j'ai auparavant récolté, ce lien au service n'aurait du me tomber dessus que si je réussissais le BSTAT. Quelqu'un a-t'il été dans ce cas? Que va t'il se passer? Va t-on me refuser ma reconversion? Bref, je vais finir par désespérer de pouvoir un jour quitter l'institution en bons termes.

Cordialement.