a quoi correspond exactement ICM (indemnité pour charge militaire).
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PA
parachutiste64
Question initiale — 09/05/2013 à 09:44
bonjour cette question me vient car je voulait savoir si sa couvrait certaine dépense lié au frais réel (fiche imposition oblige !) .
en exemple concret:
-coupe de cheveux
-effet acheter non couvert par le carnet d'habillement (tenue guérilla).
-tennis
merci pour vos commentaires.
AR
Ares
09/05/2013 à 11:58
Bonjour,
Voici l'extrait du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires:
"L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et
militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi qu'aux volontaires dans les armées, pour tenir compte des
diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des mutations d'office."
Cette indemnité n'est donc pas liée aux frais inhérents à la vie du militaire, c'est une compensation pécuniaire liée aux contraintes de disponibilité de la profession.
Cordialement
PA
parachutiste64
10/05/2013 à 08:19
merci pour votre réactivité et votre cite.
Cordialement.
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