GA
gapois
Question initiale — 06/03/2015 à 09:29
Bonjour,
J'ai perçu une avance de solde en juin 2012, pour partir en séjour, normalement ils devaient la prélever en 6 mensualités à compter de septembre 2012 mais ils ne l'ont pas fait j'ai informé mon RH SOLDE en meme temps, j'apprends hier qu'ils commençaient à prélever sur ma solde du mois de mars 2015 l'avance de solde de 2012 en 4 mensualités, je n'ai pas reçu de notification écrite du CERH, et surtout que ça fait 30 mois. quels sont les recours? la biennale ne s'applique pas en ce cas?
merci pour votre aide.
RO
roland
13/03/2015 à 19:14
bonjour,
dans ton cas, je ne pense que cela soit un trop perçu mais une reprise d'avance de solde. Par conséquent la prescription biennale ne semble pas pouvoir s'appliquer. Tout comme la notification de reprise de l'avance. Par contre, les avance de solde à l'etranger (l'AVAE) si cette réglementation qui t'a été appliqué obéit a des règles. Je t'invite à consulter MEDROFIM qui est sur intradef, c'est le référentiel de la solde, tout y est.
en espérant avoir répondu correctement,
roland
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