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ISAO et application

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BO
booster31
Question initiale — 13/03/2024 à 20:26
Bonjour,

je souhaiterai savoir s'il existe un décret, circulaire, autre qui regit-explique la mise en oeuvre des ISAO.
visiblement, il y a beaucoup d'interprétation et chacun fait sa sauce pour attribuer ou surtout ne pas attribuer les ISAO.
Si je n'arrive pas à éclaicir, je suis prêt à dépose un recours auprès de la CRM.
Merci à toutes et tous
BE
Belphegor56
08/05/2025 à 07:19
Bonjour
Des textes existes et sont très claires mais bien souvent sont mal appliqués par méconnaissance ou mauvaise interprétation.
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