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Majoration à l'embarquement

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SE
sebastien
Question initiale — 06/10/2016 à 21:06
Bonjour,

il est écrit que les marins embarqués à bord d'un bâtiment de surface perçoivent la majoration à l'embarquement du jour inclus de l'embarquement au jour exclu du débarquement. Si cette affirmation est vraie pour le personnel affecté, qu'en est-il pour le personnel affecté à terre, et mis temporairement pour emploi sur un bâtiment de surface ? Ce personnel doit-il effectuer une sortie à la mer pour percevoir la majoration à l'embarquement ?
Et dans un cas bien précis, pourriez-vous confirmer ces éléments :
- appareillage à 15H57 le 01/01
- navigation en zone maritime NMR 1 du 01/01 15H57 au 05/01 07H16
- accostage à 07H16 le 05/01
On m'indique les droits ouverts suivants : 04 jours de mer, 04 ISPAB, 04 points DEF NAT (on me dit que le 05/01 n'est pas compté comme effectif car moins de 8 heures de mer)
Pour ma part, je pensais plutôt au droits suivants : 05 jours de mer, 04 ISAPB, 05 points DEF NAT
Vous en pensez quoi ?
En vous remerciant pour votre précieuse aide.
AD
admin
15/10/2016 à 19:37
Bonjour,
En effet, la majoration ne peut être due aux personnels affectés à terre s'ils n'accomplissent pas de sortie à la mer.
Concernant le calcul, celui-ci semble correct : la majoration est perçue du Du jour inclus de l'embarquement au jour exclu du débarquement. Le 01/01 est inclus, le 05/01 est exclu donc 4 jours.
FO
Fourrier_Marine
14/11/2017 à 23:21
Bonsoir
A vérifier.
Même si le bâtiment ne prend pas la mer, une personne "mise pour emploi", c'est à dire occupant un emploi à bord (remplacement d'une personne malade, ou en stage par exemple), perçoit la prime d'embarquement.
Cordialement
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