Mutation étranger et prime rideau

Bonjour,

Actuellement, le site propose des simulateurs uniquement pour les personnes résidant en métropole. Ceci évoluera probablement par la suite et la prise en compte de l'outre-mer et de l'étranger sera faite. Reste à trouver le temps

Bonjour, lors de ma dernière mutation Etranger/Métropole, j'ai pu bénéficier de la prime rideaux car effectivement , les règles ont un peu changées suite à des compte-rendus portés à la connaissances des grands chefs.
Pour faire bref, en étant à l'étranger (hors DOM-TOM-COM), on touche le taux de base de l'ICM. Or pour toucher les primes rideaux (Complément forfaitaire et Supplément forfaitaire de l'ICM) il faut bénéficier d'un taux particulier, qui sert de base pour le calcul (nombre de mutation, temps passé dans la dernière affectation).
Donc la règle était que le militaire RENTRANT de l'étranger, étant donné qu'il ne touchait pas de taux particulier de l'ICM , n'avait pas droit aux primes rideaux, alors qu'il pouvait en bénéficier lors de son affectation à l'étranger.
Pour 2010 une dérogation a été faite et à partir de 2011, les règles ont été modifiées.

Pour connaitre vos droits consultez la note N°230450/DEF/SGA/DRHM/SPGRM/FM2 du 12 mai 2011.

Bonsoir,

Merci à Cocoroux pour la référence du texte. Pourriez vous apporter quelques précisions sur celui-ci? En effet, le principe du site est d'essayer d'apporter des réponses claires à nos camarades en déchiffrant les textes officiels qui peuvent parfois être flous. De plus certains n'ont pas un accès aisé à ce genre de documentation.

Vous paraissez avoir une solide expérience du monde des finances, pourriez vous s'il vous plait mettre un post de présentation afin de nous éclairer sur votre parcour, nous pourrons ainsi nous appuyer sur votre expérience pour certaines questions.

Merci à vous pour votre participation à la vie du site, toutes les aides de nos internautes sont de précieux atouts pour la qualité et la vie du site


Cordialement

Bonjour,

J'ai été muté d'Istres à Taverny le 15/6/09 puis Taverny/Nouméa en juin 2011. Je suis célibataire. Je rentre le 1/7/13 sur Avord.
Selon les textes et mes recherches, je pense avoir le droit à la prime rideau... est-ce que je me trompe?

1 prime pour le ISTRES-TAVERNY
1 prime pour TAVERNY-NOUMEA
1 prime pour NOUMEA-AVORD.


Pouvez-vous m'aider... le texte de référence ne me parle pas trop...

Merci

Mat
FLY SAFE

Si vous êtes célibataire ,vous ne pouvez pas prétendre à la prime rideau

cocoroux a déclaré

Si vous êtes célibataire ,vous ne pouvez pas prétendre à la prime rideau

merci de votre aide.

A bientôt.

cordialement

Bonjour,

La "prime rideau" est en réalité le complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (COMICM). Il est régi par le Décret n°59-1193 qui précise que seuls les bénéficiaires d'1 ou 2 taux particuliers de l'ICM peuvent percevoir le COMICM, c'est à dire les chefs de famille (mariés ou enfant à charge ou pacs de plus de 2 ans).

La note N°230450/DEF/SGA/DRHM/SPGRM/FM2 du 12 mai 2011 intègre désormais le bénéfice du COMICM pour les personnels affectés à l'étranger (le bénéfice n'était auparavant ouvert que pour les affectations métropole, Outre Mer, Nouvelle Caledonie et FFECSA). Il ne modifie en aucun cas les conditions d'attribution.

Cordialement