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GR
gregos.67
Question initiale — 02/09/2013 à 20:45
Bonjour a tous,
une petite question où les détails peuvent être importants.
Mon mari ayant été muté le 01/08/2010, est a nouveau muté cette année suite à une réorganisation en date du 01/08/2013.
Ceux qui pour moi fait bien 36 mois, en effet le 31/07/2013 il a passé son dernier jour dans son ancienne garnison.
La prime de rideau vient de nous être versée (2487€) et si on se réfère aux simulateurs le montant est censé être de 4700€ pour une personne ayant passé entre 26 et 36 mois dans la garnison.
D'après les renseignements qu'il a pu avoir la prime n'est que de ce montant car cela fait 36 mois et 1 jour qu'il a été muté ( c'est un peu gros !!! ) et je pense FAUX.
Il est sous officier supérieur avec 4 mutations et 3 enfants.
Quelqu'un aurait il déjà eu le cas ou pourrait m'apporter une réponse a ce petit problème ? MERCI d'avance
CO
cocoroux
02/09/2013 à 23:50
Malheureusement je pense qu'ils ont raison
Les taux sont de 26 à < 36 mois puis 36 mois ou plus.Vous êtes donc dans la deuxième situation et le complément et le supplément ne peuvent donc plus se cumuler.
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.Version consolidée au 13 janvier 2011 :
Ce supplément n'est pas exclusif du complément forfaitaire prévu à l'article 5 ter ci-dessus lorsque la nouvelle affectation intervient moins de trente-six mois depuis la précédente.
INSTRUCTION N° 240826/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire,
de ses ayants droit et de ses ayants cause.Du13 octobre 2011:
Le complément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires ne peut pas se cumuler avec le supplément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires, au titre d’une même mutation,lorsque cette nouvelle affectation intervient 36 mois ou plus après la précédente.Seule l’indemnité la plus avantageuse est versée.
GR
gregos.67
03/09/2013 à 19:37
bonsoir,
donc si je comprends bien il serait plus juste de dire entre 26 et 35 mois inclus soit au maximum 2 ans et 11 mois sur la garnison ?
Les mutations étant en générales au 01/08 ils on plutôt bien calculé !
En tous cas merci pour cette réponse précise et rapide.
CO
cocoroux
03/09/2013 à 22:51
Ou sont portées les dates de radiation et de nouvelle prise en compte officielles?sur l'avis de mutation de votre époux ?Sur une note de service ?
FR
fredlsn
13/10/2013 à 10:01
Bonjour, je confirme que les drh d'armée calculent au plus juste. Personnellement, j'ai eu le même cas affecté au 1/8/01, j'ai été remuté le 1/8/04 et n'ai pas pu bénéficier de la période inférieure à 36 mois, au jour près.
Calcul en cours…
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