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Question initiale — 23/11/2018 à 18:20
Bonjour,
Après contact avec le service de la solde au sujet de ma dernière prime de rideau. ( août 2018)
Ce service s'aperçoit qu'en juillet 2016, j'ai perçu une prime de rideau plus importante que ce dont j'avais droit et m'indique qu'il vont régulariser ma situation en enlevant le trop perçu alors que ça fait plus de deux ans. D'ou ma question, quel est le délai de prescription pour un trop perçu?
Merci d'avance.
Bien cdt.
FO
Fourrier_Marine
25/11/2018 à 21:16
Bonjour.
Dans votre situation, le délai de prescription est de deux ans à compter du 1er du mois suivant le paiement.
Paiement juillet 2016, prescrit le 1er août 2018.
Quel est le montant de ce trop perçu ? Car les modalités de reprise différent selon le montant.
Cordialement
Pour les
Militaires
