BR
briceetcarole@hotmail.fr
Question initiale — 18/10/2013 à 15:41
bonjour,
dans le cadre d'un changement de résidence, je n'arrive pas à trouver si il est autorisé de procéder soi-même au déménagement en louant un camion et en procédant au déménagement tout seul (en étant rembourser de la location)
Il me semblait avoir lu çà quelque part, mais je n'arrive pas à retrouver le texte.
si quelqu'un a une réponse, merci d'avance...
CO
cocoroux
18/10/2013 à 22:17
Oui sauf récente modification, c'est autorisé.Consulter votre service déplacement pour les modalités pratiques:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=34BBEC405DD587650CE186F46C8FB6E4.tpdjo09v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000465668&categorieLien=cid
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