FR
francky33
Question initiale — 11/01/2013 à 12:51
bonjour à tout le monde,
Allant être muté dans l'année, j'aurais aimé savoir si le transport d'animaux ( 1 cheval et 1 poney) pouvait rentré dans les indemnités de démenagement payé par l'armé?
Merci par avance pour vos réponses.
MA
Mars
11/01/2013 à 18:29
Bonjour,
D'après l'article 5 du décret n°2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, il apparait que la prise en charge des frais comprend :
_ le transport de mobilier effectué obligatoirement par un professionnel du déménagement ou le transport de bagages effectué par tout moyen adapté ;
_ les frais d'hôtel et de restaurant ;
_ le transport des personnes.
Le transport d'animaux ne semble donc pas rentré dans le remboursement des frais de déménagement.
FR
francky33
11/01/2013 à 20:19
Merci pour votre réponse, je verrais bien le jour venu et si j'ai des informations je vous en ferais profiter.
A bientôt pour d'autres renseignements.
