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AR
arnalix
Question initiale — 19/09/2014 à 13:11
Bonjour
Actuellement en reconversion dans le privé hors contrat, mon bureau déplacement m'avait dit que je serais placé en frais de mission durant le temps de la reconversion ou je serais encore militaire (reconversion durée 1 an, 5 mois en tant que militaire 7 mois au statut civil...)
Mais a la réception de mon ordre de mission l'administration me place en frais de stage.
Y'a t'il un texte qui definit tout cela?
Merci
AR
Ares
24/09/2014 à 13:25
Bonjour,
Le Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 régit les modalités de remboursement des frais occasionnés par le déplacement des militaires. Ce décret défini en outre les cas de paiement en frais de mission ou de stage.
Dans le cas général, cela dépend du lieu de votre reconversion et de votre arme.
Je vous invite à vous tourner vers DefMob sur le forum, notre correspondant reconversion, afin de vérifier qu'il n'existe pas une particularité concernant le personnel en reconversion. Sinon, j'aurais besoin de plus de détail concernant le lieu de votre reconversion et votre arme d'appartenance.
Cordialement
AR
arnalix
10/10/2014 à 12:35
Bonjour,
désolé de répondre si tard. Que souhaitez vous comme détail?
je suis en reconversion hors marché pour une durée de 1 an ( de juin 2014 a juin 2015) et je suis RCA au 1er novembre logé et nourri dans un organisme privé.
il est précisé dans Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 que les frais de stage sont :
"3° Militaire en stage : le militaire qui se déplace, hors de sa garnison d'affectation, pour suivre une action de formation organisée par l'administration."
dans mon cas ce n'est pas organisé par l'administration.
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