Augmentation de la CSG

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PRIMO : AUGMENTATION DE LA CSG A COMPTER LA SOLDE DE JANVIER 2018

Suite aux mesures gouvernementales, une hausse de la CSG est prévue pour 2018 dans le projet de loi de finance initiale et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette hausse s’élève à 1,7% et sera applicable dès la solde de janvier 2018 conformément à la décision du cabinet du ministre des armées.

La CSG déductible passera ainsi de 5,1% à 6,8% (de 4,2% à 5,9% pour les revenus de remplacement).

La CSG (déductible et non déductible / CSG non imposable) s’établira alors à 9,2% au total (8,3% pour les revenus de remplacement).


SECUNDO : COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CSG

ALPHA : Dispositifs de compensation :

La hausse de la CSG sera, cependant, intégralement compensée pour l’ensemble des agents publics.

Cette compensation sera effectuée par deux mécanismes :
- la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité - CES (CABA_TYPE : SOLIDA) ;
- une indemnité compensatrice (car la suppression de la CES ne compensera que partiellement la hausse de la CSG pour les agents à qui elle était prélevée).


BRAVO : Modalités de mise en œuvre des dispositifs de compensation :

- La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité sera effective dès la solde de janvier 2018.
- L’indemnité compensatrice sera effective dès la solde du mois de mars 2018 pour GDS (armée de l’air et populations rattachées) et la solde du mois de mai 2018 pour Louvois (armée de terre, marine nationale, service de santé des armées et populations rattachées). Le versement de l’indemnité compensatrice s’effectuera, avec rétroactivité, en prenant en compte les sommes non-versées depuis la solde du mois de janvier 2018 .

La légère variation à la baisse de la solde des militaires ne sera donc que temporaire jusqu’à la solde du mois de mars ou mai 2018.


TERTIO : AUTRES EVOLUTIONS PREVUES SUR LA SOLDE DE JANVIER 2018

Deux évolutions réglementaires de taux vont également impacter la solde des militaires au mois de janvier 2018 et pourront expliquer certaines variations :

- Augmentation de la retenue PENSION (CABA_TYPE : PENSIO) qui passe de 10,29% à 10,56% ;
- Revalorisation du taux de l’indemnité de charges militaires (ICM) (CABA_TYPE : ICMILI) de 0,6%.

Merci.

Ceci n'est qu'un message et n'engage pas le gouvernement.
Est-ce qu'il existe un texte de loi qui précise ceci ?

Bonjour
Ç est un message officiel du ministère des armées datant du 6 décembre 2017
Après il doit exister des textes mais la je sais pas ou les trouver
Cordialement