AR
Argragas
Question initiale — 01/09/2014 à 16:13
Bonjour,
Actuellement en concubinage j'aurai aimé savoir si ma situation ouvre un droit a la MICM.
ma compagne et moi même vivons ensemble avec sa fille , il n'y a (pour le moment) aucun lié de parenté entre sa fille et moi mais reste quand même à notre charge ( le père ne la pas reconnue ).
Je ne sais pas si cette situation suffit :/ je me pose la question et ne trouve pas de réponse exact donc je fait appel a la communauté experte ^^'
SM
Smile
02/09/2014 à 09:21
Bonjour,
La première condition pour percevoir la MICM c'est de percevoir les indemnités pour charges militaires au taux particulier n°1 ou n°2, c'est à dire au taux "marié, ou chargé de famille". Pour cela il faut que vous ayez signé une attestation vous engageant à prendre à charge au sens fiscal l'enfant de votre concubine à partir de la date de concubinage, et ensuite fournir votre avis d'imposition mentionnant que l'enfant est bien à charge.
Si cela n'est pas votre cas (que c'est votre concubine qui prend l'enfant à charge au sens fiscal), alors pas de droit MICM.
Mais il faut aussi d'autres conditions, entres autres que vous soyez toujours dans les 9 ans qui suivent votre dernière mutation ACR (avec changement de résidence), que vous ayez fait une demande de logement auprès de votre bureau logt de garnison, etc..
Pour les
Militaires
