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MA
marie1982
Question initiale — 08/09/2014 à 20:22
bonjour,
je suis en couple avec un militaire depuis 1 an, on va se pacsé bientôt je vis à toulouse et lui à draguignan. Je suis locataire de mon logement et lui beneficie d'un logement dans son regiment. Je voulais savoir qu'elles sont les avantages dont il peut beneficier si il met que sa residence principale est chez moi à toulouse,notamment savoir si il peut etre consideré comme "celibataire geographique" vue qu'il ne peut pas rentrer tous les soirs, et quels en sont les avantages en nature et autres dont il beneficierait .
cordialement
SM
Smile
08/09/2014 à 23:38
Bonjour,
Le fait qu'il déclare sa résidence principale chez vous à Toulouse ne changera rien pour lui.
En effet, tant qu'il a une chambre militaire dans son régiment, il n' a pas droit à l'indemnité pour charges militaire au taux de base "non logé gratuitement".
Il n'y a que votre situation de famille, c'est à dire quand vous aurez atteint 2 ans de PACS , qui pourra ouvrir droit à l'indemnité pour charges militaire au taux particulier n°1 (taux "marié" ou "chargé de famille"), ou la naissance d'un enfant.
Cordialement.
AR
Ares
15/09/2014 à 20:13
Bonjour,
Smile a raison pour l'ICM...Cependant, attention à ne pas faire d'amalgame avec le "célibat géographique" qui est indépendant du statut familiale. En effet, cette mesure est à la diligence du chef de corps, qui peut accorder des aménagements d'horaires aux personnels qui en font la demande. Cette demande doit être évidemment motivée (l'éloignement géographique étant le cas le plus récurrent). Le chef de corps peut refuser cette demande si il juge que les contraintes du services sont incompatible.
Ce n'est pas un avantage financier, mais profiter de son conjoint quelques heures de plus ça n'a pas de prix
MA
marie1982
16/09/2014 à 14:05
Merci pour vos réponses, je pense que le chef de corps sera comprehensible et si il peut lui donner son vendredi de temps en temps je pourrai alors le voir un peu +
Calcul en cours…
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