CA
Calisin
Question initiale — 31/10/2013 à 14:42
Bonjour à tous,
Je suis actuellement à la recherche des loyers plancher et plafond mais je ne trouve pas le MEMTAUX. Si quelqu'un peut me le transmettre.
Merci.
AR
Ares
07/11/2013 à 15:20
Bonjour,
Il n'y a pas de valeurs fixes pour les loyers plafonds et planchers.
Le loyer plancher est déterminé à partir d'un pourcentage de la solde de base, déterminé en fonction du grade et de la situation familiale à la date d'entrée dans le logement.
Le loyer plafond est quant à lui calculé par l'application d'un coefficient au loyer plancher. Ce coefficient est dépendant de la zone géographique.
Vous retrouverez les taux actuels dans l'arrété du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires.
Cordialement
Pour les
Militaires
