GA
Gant
Question initiale — 08/06/2015 à 20:08
Bonjour,
je suis en concubinage avec ma copine qui a deja eu un enfant dune precedante union, son pere la reconnu mais ne donne pas de pension alimentaire.
Puis je mettre l enfant à ma charge pour toucher la mcim?
comment faire?
SM
Smile
09/06/2015 à 17:53
Pour la situation familiale de concubinage avec enfant, c'est l'avis d'imposition sur le revenu qui va être la pièce justificative initiale de vos droits.
Si votre concubine ne travaille pas, qu'elle ne perçoit pas de pension alimentaire (bref qu'elle ne déclare rien au niveau des impôts), alors vous pouvez prendre son enfant à charge au sens fiscal. Il me semble que l'on arrive dans les derniers jours de déclaration 2015 des revenus 2014, donc si vous voulez faire valoir vos droits à la MICM, et à l'ICM taux particulier pour l'année 2014 ne loupez pas le coche... Dès lors que vous aurez pris à charge au sens fiscal (impôts sur le revenu) son enfant, votre droit à la MICM sera ouvert. Il y aussi d'autres conditions (voir avec votre gestionnaire RH solde).
Cordialement.
Pour les
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