MICM Draguignan

Message de Amandinegrd:

Bonjour,

je viens de faire la simulation de la MICM sur votre site.

J habite à Flayosc 83780 à côté de Draguignan 83300.

Votre simulateur classe ma commune en zone 2, cependant, dans le calcul de la MICM et après vérification auprès du service concerné à l'Ecole d Infanterie, nous sommes classés seulement en zone 3 alors que toutes les agglomérations environnantes( Toulon, AIX, Nice, Marseille,Avignon) sont en zone 2.

Pouvez vous me confirmer le classement de ma zone géographique et la référence utilisée?

Quel recours puis-je avoir si il y avait réellement une erreur de zone ou pour pouvoir faire en sorte de reclasser l'agglomération de Draguignan en zone 2 comme toutes les agglomérations environnantes.Les loyers étant aussi chers ici qu'0 Toulon, Nice ou autres.

Je vous remercie.


Bonjour,

Il est nécessaire de distinguer les zones de résidences prises en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence (Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001), et celles utilisées pour le calcul de la MICM (Arrêté du 17 Mars 1978). En effet, certaines communes peuvent être considérées dans une zone pour l'application de l'IR et dans une autre pour la MICM. C'est notamment le cas de votre commune, Flayosc, qui vous octroie une indemnité de résidence de 1% (correspondant effectivement à la zone de résidence n°2 au titre de la circulaire n°1996), mais classée en zone 3 par l'Arrêté du 17 Mars 1978, vous attribuant ainsi un coefficient multiplicateur minimum pour la MICM.

Suite à un bug de notre serveur, le simulateur MICM renvoyait sur le listing des zones relatives à l'IR . Le correctif vient d'être appliqué, nous nous excusons pour le désagrément.

Cordialement

Normalement la zone de la MICM est déterminée par la ville ou se trouve votre établissement militaire non celle ou vous résidez,cela afin d'éviter des disparités dans la garnison.C'est également le cas pour l'IR (ex vous travaillez à Paris mais vous résidez à 2h en province, vous aurez quand même l'IR 3%)

Quand au reclassement de la zone d'une ville, il faut savoir que ces zones sont communes à tous les fonctionnaires d'Etat. Je vous laisse faire le calcul en cas de changement...

cocoroux a déclaré

Normalement la zone de la MICM est déterminée par la ville ou se trouve votre établissement militaire non celle ou vous résidez...

Voici l'extrait du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (article 5 bis traitant de la MICM):

"Cette majoration est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul de
cette indemnité, ne peut être supérieur à un loyer plafond ; elle est déterminée en application d'une formule
fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des armées et de la fonction publique. Le loyer
plancher est déterminé en fonction du grade et de la situation de famille des intéressés telle qu'elle existe au
premier jour d'occupation du logement objet de l'indemnisation ; il est fixé en pourcentage de la solde
budgétaire perçue par le militaire. Le loyer plafond est égal au loyer plancher multiplié par un coefficient
déterminé en fonction du grade et de la zone géographique de résidence. Ces loyers et les zones géographiques
de résidence sont déterminés par l'arrêté conjoint précité."

Concernant l'indemnité de résidence, le Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié (relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation), évoque en effet uniquement la notion de commune d'affectation et non de résidence...

Vous pouvez également,si ce droit vous est ouvert, cumuler allocation logement et MICM (le montant de l'allocation venant simplement en déduction du loyer pris en compte pour le calcul de la MICM). Faites une simu sur caf.fr et éventuellement comparer si cela peut être intéressant dans votre cas (en règle générale le cumul est toujours plus intéressant).