TE
Texas
Question initiale — 09/07/2020 à 15:51
bonjour,
je suis actuellement Major, je passerais lieutenant rang le 01/08/2020
je suis actuellement au TSHM et je rentre le 19/07/2020 sur Bordeaux
j'ai fait mon dossier logement avec le statut de major et tous les calculs ont été faits par rapport à ma situation actuelle. j'ai eu une attribution de logement avec une MICM calculée au regard de mon indice de solde 495 soit la somme de 567 euros.
mon attribution de logement est au 22/07/2020 donc antérieure à mon changement de statut.
Ma question: la demande de MICM que je ferais lors de ma reprise début septembre, sera t'elle calculée avec mon nouveau grade ou avec celui à la date d'entrée dans le logement. Si ce montant est calculé avec mon grade à l'entrée dans le logement, le fait de changer de statut aura t'il un impact sur le montant de cette MICM pour les mois à compter d'aout soit en augmentant, soit en diminuant son montant, ou conserverais je le benefice du montant calculé à l'entrée durant la durée d'occupation du logement ( un peu comme avec le nombre d'enfants entrants dans le logement)
je sais que je vais toucher une prime compensatoire pour mettre à niveau ma solde de lieutenant par rapport à celle d'un Major indice 495. est ce que cette prime touche tous les éléments de la solde
merci.
TR
Trinity
13/09/2020 à 19:00
Je viens de trouver ceci:
La situation du militaire (statutaire, administrative) est modifiée pendant l'occupation d'unlogement au titre duquel le droit à la majoration est ouvert.C'est le cas par exemple du militaire qui change d'échelle de solde ou de grade.La majoration est servie au taux le plus avantageux pour tout le mois au cours duquel un changement desituation est intervenu
http://www.aprodef.com/images/pdf/Instruction_200415_MICM.pdf