MO
moa
Question initiale — 09/06/2015 à 20:10
Bonsoir
Voilà .... Je viens d'être affecté avec une mention convenances personnelles à la suite d'un CLDM. On vient donc de m'apprendre que je ne bénéficierai ni au droit au déménagement ni de la MICM ? Je voulais savoir s'il est possible de reconsidérer la mention de mutation où existent-ils une marche à suivre pour arranger cette situation. Je précise que pour me suivre mon époux cède sa boîte.
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
SM
Smile
10/06/2015 à 11:42
Bonjour,
Si vous venez d'être affectée, l'OM a peu de chance d'être modifié... Si vous êtes mutée "pour convenances personnelles", votre OM est "SCR" (sans changement de résidence), donc par conséquent pas droit aux remboursement de frais de changement de résidence (déménagement).
Par contre, pour votre MICM, si vous êtes encore dans les 6 ans suivant votre dernière mutation ACR (avec changement de résidence), vous ouvrez encore droit à la MICM taux plein. De la 7e à la 9e année, taux dégressif (75% du taux plein la 7e, 50 % la 8e, et 25% la 9e).Donc montez quand même votre dossier de demande MICM, ça peut valoir le coup si vous rentrez dans les conditions bien sûr.
Cordialement.
MO
moa
10/06/2015 à 22:22
Bonsoir,
Merci pour l'info. Je voulais ajouter une petite précision. En juin 2014, avant ma mise en CLDM, j'avais été muté pour raisons de service à la suite d un détachement dans la fonction publique qui n'a pas abouti. Je n'ai jamais bénéficié de ce déménagement.
Pour les
Militaires
