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MICM et passage officier

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DE
defland110
Question initiale — 13/12/2013 à 16:49
Bonjour
Je suis dans le cas d'un ancien sous-officier qui a été recruté dans le corps des officiers d'active (passage officier Rang).
Le grade possédé au passage officier était celui d'Adjudant-chef indice 471.
Sur ma première fiche de paye de LTN je garde mon indice de solde précédent et le reste est recalculé (sans primes sous off, DQS etc)
Il n'est pas possible de gagner moins lors d'une promotion, donc il est normal que la solde soit compensée par ce qu'on appelle une compensatrice.
Qu'en est-il de la MICM?
Le calcul se fera-t-il sur la base indice 471 ? Ou base indice 400 de jeune lieutenant?

Merci
CO
cocoroux
14/12/2013 à 17:44
Les changements statutaires ou de grade entraine le réevaluation de l'ICM et de la MICM. Elle devrait en effet être recalculé avec votre nouveau grade.
DE
defland110
14/12/2013 à 19:37
cocoroux a déclaré

Les changements statutaires ou de grade entraine le réevaluation de l'ICM et de la MICM. Elle devrait en effet être recalculé avec votre nouveau grade.

Cela serait normal, sauf que, comme je l'ai dit précédemment, ma fiche de paye reste à indice 471 (qui n'est pas un indice de lieutenant).
Le fait d'avoir progressé dans le grade me fait diminuer la MICM!
CO
cocoroux
15/12/2013 à 03:20
La majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) est une partie de la différence entre un loyer plancher, déterminé en fonction du grade et de la situation de famille des intéressés et le loyer réellement supporté, réduit des aides au logement éventuellement perçues par le militaire ou son conjoint ou son partenaire (PACS), dans la limite d'un plafond.
Votre indice n'intervient pas dans le calcul mais votre grade oui.
DE
defland110
15/12/2013 à 11:18
cocoroux a déclaré

La majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) est une partie de la différence entre un loyer plancher, déterminé en fonction du grade et de la situation de famille des intéressés et le loyer réellement supporté, réduit des aides au logement éventuellement perçues par le militaire ou son conjoint ou son partenaire (PACS), dans la limite d'un plafond.
Votre indice n'intervient pas dans le calcul mais votre grade oui.

Mais alors, pourquoi faut-il mettre son indice de solde dans le simulateur de MICM?
La formule pour calculer tient compte du salaire de base donc lié à l'indice de solde.
Lorsque je simule le montant de MICM auquel j'ai droit, je n'arrive pas à retrouver ce qu'on me verse:
- Dans mon grade précédent, j'aurais touché 454€;
- Un Lieutenant 1 ans de grade indice 400, le simulateur me calcule 325€
- La MICM que l'on me verse est de 382€

Comme je suis Lieutenant, moins de 1 ans de grade ayant été sous officier ancien, ma fiche de solde mentionne : Grade LTN, echelon 1 indice de solde 471.(et non indice 400)
Le calcul est fait sur la base de mon indice 471.
Pour obtenir cette somme avec le simulateur en ligne, il faut que je force la valeur proposée d'indice de solde de 400 à 471.
Pour moi le les paramètres à prendre en compte avec le simulateur de MICM sont : LTN, echelon1, indice 471, 2enfants, zone2,logement défense, loyer 977,présence <6ans
Donc en résumé, le grade intervient pour le calcule de la MICM, qui est lié à un indice qui pour moi est l'indice 471.

Mais toujours encore, la somme qu'on me verse est < à celle que j'aurais touché en étant resté Sous officier.

J'ai entendu parler d'une "compensatrice" qui compense la différence de solde que touche un ancien SOFF passant officier ?
En avez vous entendu parler?
Quelques collègues m'ont dit que cela existe.
Comme lors d'une promotion de grade,on ne peut êtres soldé moins, cela compense la différence.
Cordialement
AR
Ares
15/12/2013 à 12:10
Bonjour,

Votre ndice intervient dans le calcul du loyer plancher. En effet celui-ci est déterminé par l'application d'un taux à votre solde de base. Afin de déterminer votre solde de base, le simulateur à besoin de connaitre votre indie de solde.

Pour le loyer plancher, l'administartion tient donc compte de votre solde de base actuelle mais en appliquant les coefficient inhérents à un lieutenant. Ce qui a pour conséquence d'augmenter votre MICM par rapport à un jeune lieutenant, mais les taux officier étant différents, vous percevez moins qu'un adjudant chef.

Concernant la "compensatrice", j'ai bien entendu certaines légendes mais jamais vérifiées! Moi meme lors de mon passage de l'état de sous officier à officier je n'ai pas bénéficier d'une telle prime (mon indice était pourtant supérieur à celui de lieutenant). Par contre, les officiers recrutés parmis les sous officiers conservent le bénéfice de leur clasement antérieur dans les échelles des solde. C'est la raison pour laquelle vous n'etes pas à l'indice 400 de lieutenant 1ere année, vous conservez votre dérnier indice qui était plus élevé. De plus votre ICM à fortement augmentée.

Cependant votre indice n'évoluera désormai que lorsque vous aurait atteint le grade ou l'ancienneté dépassant votre indice actuel, c'est à dire dans votre cas lieutenant 3 ème année.

Cordialement
CO
cocoroux
15/12/2013 à 14:10
Ce n'est pas un mythe mais il faut avoir perçu la PQS en tant que sous-off:

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/pdf/2013/2013_014_p_defp1252718j_73474.pdf

Voir page 244
DE
defland110
15/12/2013 à 14:37
cocoroux a déclaré

Ce n'est pas un mythe mais il faut avoir perçu la PQS en tant que sous-off:

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/pdf/2013/2013_014_p_defp1252718j_73474.pdf

Voir page 244

merci pour le texte.

La dernière version de la circulaire se trouve ici
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=37366

Je vais de ce pas faire étudier mes droits concernant cette indemnité différentielle.
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