VI
vino
Question initiale — 02/09/2014 à 21:30
Bonsoir,
lorsque nous refusons des logements défense pour des motifs valables (trop petits pour une famille de 5 personnes, et dates de préavis ne correspondant pas à notre date d' arrivée), la MICM est-elle minorée? notre interlocuteur nous dit que même refusé pour des raisons valables, il faut obligatoirement être dans un logement défense pour avoir la MICM complète. dans notre cas: 269€ au lieu de 345€.
Merci de vos réponses.
AR
Ares
16/09/2014 à 19:20
Bonjour,
En effet, le refus pour raison valable conditionne l'ouverture du droit mais non son montant. Le montant est effectivement différent selon que le logement soi "Defense" ou non...
Pour les
Militaires
