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MA
max1300
Question initiale — 22/04/2017 à 17:19
Bonjour le forum,
SGC de l'armée de l'air dans le 78, je suis muté avec ma copine ( également militaire ) cet été sur Creil.
A ce jour nous sommes locataires sur Versailles, et nous venons de signer un compromis de vente aux alentours de Creil.
Nous avons fait le circuit suivant:
- demande de logement auprès de creil,
- bureau déplacement du SAF pour le déménagement, droit à 41m3, nous avons un enfant.
- nous trouvons une maison, signature du compromis,
- on rappelle le bureau logement de creil, on se loge par nos propres moyens.
Sachant que nous allons être propriétaire au 1er août, qu'en sera t-il de la MICM? Allons-nous la garder encore 6 mois? Y'a t-il une subtilité avec le fait de passer par l'armée pour déménagement et la MICM?
Merci par avance pour les réponses et conseils.
Samuel
MA
Marco2913
25/04/2017 à 08:30
Bonjour Max,
En tant que propriétaire vous n'aurait plus droit à la MICM et ce (il me semble) à la date d'acquisition de votre bien immobilier.
Bonne journée.
NI
Nico mht
30/05/2017 à 17:45
Bonjour
les dispositions ont changé, le délai de 6 mois de maintien de la MICM suite accession à la propriété court à partir de la sortie des lieux du logement que vous louez.
Par ex, vous devenez propriétaire d'un logement qui nécessite 5 mois de travaux, vous gardez la MICM Pendant les 5 mois des travaux (où vous restez dans votre location), puis les 6 premiers mois de votre habitation dans le logement dont vous êtes propriétaire
DJ
Djibouti
02/06/2017 à 12:40
Par contre, vous pouvez peut être demander le maintien de la micm au titre du logement que cous louez actuellement
MA
Marnick75
03/09/2017 à 07:52
Petite subtilité :
Le maintien de la MICM pour la durée de 6 mois n'a lieu que si le déménagement n'est pas pris en charge par l'administration.
À vos calculs.
MEDROFIM :
Instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 modifiée. Dans le cadre de l’accession à la propriété, le paiement cesse le premier jour du septième mois qui suit la date à laquelle le militaire quitte le logement dont il était locataire. Dans ce cas, la condition selon laquelle le militaire devait résider dans un périmètre tel qu'il puisse regagner journellement le domicile familial dans des conditions normales n'a plus lieu d'être exigée. Par ailleurs, si le changement de résidence est pris en charge par l'État, le militaire ne peut bénéficier du maintien de la MICM pendant six mois.
Vous avez maintenant, je pense, toutes les informations.
Calcul en cours…
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