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MO
moiangela
Question initiale — 15/02/2013 à 14:25
Bonjour,
Mon conjoint est dans la marine nationale. (Nous sommes pacsés depuis Juin 2012, j'ai une fille de 15 ans à ma charge)
Nous avons eu un enfant en décembre 2012, le logement occupé est donc trop petit et nous souhaitons également nous rapprocher de la base. (nous sommes sur le 13 et devons partir sur le 83)
Mon conjoint a déposé le dossier au bureau logement ce matin et l'interlocuteur lui a dit que la MICM n'était plus attribuée si le militaire n'avait pas de logement Mili...
Le souci c'est que nous souhaitons avoir une villa mais celles proposées sont des logements sociaux et nous ne pouvons donc pas y avoir droit.
Les seuls logements proposés sont des appartements... pas d'extérieur... nous avons 2 enfants, un chien, un chat.......
Mon conjoint n'avait pas de MICM jusqu'à présent et donc la réforme s'applique (selon toujours l'interlocuteur du bureau logement)
Est ce bien celà ou peut on prétendre à la MICM si nous louons une villa dans le civil, auprès d'un particulier par exemple ?
Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez nous apporter.
MA
Mars
16/02/2013 à 19:01
Bonjour,
Malheureusement, le bureau logement a raison. En effet, si celui-ci vous propose un logement adapté à votre situation de famille (dans votre cas, un appartement) et que vous le refusez, vous n'ouvrez plus droit à la MICM car votre motif de refus est considéré comme un motif de confort.
Par contre, si le bureau logement n'est pas en mesure de vous proposer un logement adapté à votre situation de famille (par exemple moins de 3 chambres), il vous remet une attestation prouvant qu'il ne peut vous fournir un logement adapté et vous ouvrez droit à la MICM pour un logement du secteur civil.
En espérant vous avoir éclairé.
MO
moiangela
17/02/2013 à 12:44
Bonjour et merci de votre réponse.
Et s'il n'y a pas de logement proposé à la date de déménagement prévu ?
Pour nous ce serait pour cet été.
Pouvons nous utilisé celà pour justifier un logement dans le civil et avoir la MICM ?
Merci
MA
Mars
17/02/2013 à 13:47
moiangela a déclaré
Bonjour et merci de votre réponse.
Et s'il n'y a pas de logement proposé à la date de déménagement prévu ?
Pour nous ce serait pour cet été.
Pouvons nous utilisé celà pour justifier un logement dans le civil et avoir la MICM ?
Merci
Oui normalement, si il n'y a pas de logement adapte à la date de demande du logement, le bureau logement devrait vous fournir l'attestation. Le plus important est vraiment d'obtenir cette attestation. Il est parfois possible de s'arranger avec le bureau logement...
MO
moiangela
17/02/2013 à 14:58
OK.
Encore merci de vos réponse et éclaircissement.
On va voir le bureau logement alors
Calcul en cours…
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