JU
Julien1984
Question initiale — 13/04/2014 à 11:41
Bonjour tout le monde,
Je vous explique ma situation:
Je suis militaire de l'armée de terre depuis 9 ans et demi, je suis actuellement en couple avec une militaire de la même garnison que moi. A mon retour d'opex (bientôt...) nous comptons se pacser. Nous avons tous deux été mutés en juillet 2012. Je vous demande si nous aurons ainsi droit directement à la micm après notre pacs pour logement sni ou si nous devons attendre 2 ans avant que ce dernier soit reconnu par l'institution??
Effectivement on entend tous les sons de cloches, comme quoi maintenant c'est reconnu directement, comme quoi faut attendre deux ans, comme quoi il nous faut faire un recours au tribunal administratif, etc....
Merci d'éclairer ma lanterne.
Cordialement.
Julien
ST
stephanielamiss
13/04/2014 à 22:51
Bonjour,
Votre droit à la MICM sera ouvert à vos deux ans de PACS. Il n'y a que le mariage ou si vous avez un enfant à charge entre temps qui vous ouvrira ce droit avant l'anniversaire des deux ans.
Cordialement.
JU
Julien1984
16/04/2014 à 12:21
Merci pour votre réponse. Est il possible cependant de demander un recours au tribunal administratif comme je l'ai entendu? Si oui, est-ce fastidieux? Quelles sont les chances de gagner? Faut il un avocat?
Cordialement
Pour les
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