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SE
sergio1946
Question initiale — 11/03/2014 à 16:53
un sous-officier en position : congé longue pour maladie a t'il droit à la prime sous-officier de 5% ?
AR
Ares
24/03/2014 à 08:54
Bonjour,
Le congé longue maladie est une position de non activité, la prime de service des sous officiers de 5% n'est donc pas perçue.
Cordialement
SE
sergio1946
24/03/2014 à 17:43
Ares a déclaré
Bonjour,
Le congé longue maladie est une position de non activité, la prime de service des sous officiers de 5% n'est donc pas perçue.
Cordialement
merci de xcette reponse , mais avez vous les references des textes qui le stipulent
cordialement
AR
Ares
25/03/2014 à 09:45
Bonjour,
Le guide interarmée du militaire blessé ou malade contient de nombreuses informations concernant les rémunérations perçues dans cette position.
Vous pouvez vous réferrer au Code de la Defense Titre III Chapitre VIII section IV.
Cordialement
SE
sergio1946
25/03/2014 à 17:53
Ares a déclaré
Bonjour,
Le guide interarmée du militaire blessé ou malade contient de nombreuses informations concernant les rémunérations perçues dans cette position.
Vous pouvez vous réferrer au Code de la Defense Titre III Chapitre VIII section IV.
Cordialement
merci beaucoup de ces précisions ; j 'ai consulté le code de la défense qui stipule que le militaire encongé pour longue maladie perçoit solde avec prime de qualification ; laz prime de service sous- off est' elle une prime de qualification ?
cordialement
AR
Ares
27/03/2014 à 15:30
Bonjour,
La prime de service n'est pas une prime de qualification, elle n'est pas soumise à l'obtention d'un diplome ou d'une qualification particulière mais seulement à l'ancienneté.
Cordialement
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