BO
bouchla
Question initiale — 15/08/2015 à 23:24
bonjour,
pour un couple marié muté avec déménagement tous les 2 pour raisons de service, chacun touche la prime rideau ou seulement le chargé de famille?
merci d'avance
SM
Smile
17/08/2015 à 20:34
Bonjour,
la condition relative à la perception d'un taux particulier de l'indemnité pour charges militaires, n'est pas appliquée aux militaires appartenant à une unité ou une formation dissoute, délocalisée ou désarmée. (liste fixée par arrêté du ministre de la défense).
Donc si vous êtes dans ce cas précis, votre conjoint et vous même pouvez bénéficier du CFICM.
En revanche, celui-ci de vous 2 qui ne perçoit pas le taux particulier de l'ICM aura un CFICM moindre.
Cordialement.
Pour les
Militaires
