MA
Matimat_23
Question initiale — 22/01/2018 à 19:42
Bonjour,
Je profite de ce forum pour une question à laquelle je ne trouve de réponse sur aucun site spécialisé.
Parti en OPEX deux mois j'ai pris une avance de solde avant le départ, plus une sur place. A mon retour j'ai été prélevé d'une parti sur ma première solde OPEX; une autre partie sur ma deuxième solde OPEX. Malgré ces deux prélèvements il restait encore une parti à régler.
Cette parti vient d'être prélevé d'un seul coup sur une solde métro.
Le soucis est que ce dernier prélèvement est supérieur aux autres, et correspond à un tiers de ma solde de base. Sur 1500 euros l'on m'a prélevé 500 euros.
Ma question est la suivante, existe t-il un plafond maximum que l'on peut nous prélever dans ce type de régularisation, en l'occurrence peut-on me prélever un tiers de ma solde d'un coup.
En vous remerciant de vos réponses.
Bonne soirée
MA
Marnick75
24/02/2018 à 10:24
Bonjour,
Sauf erreur ou omission de ma part, la quotité saisissable est de 33 %.
J'ai même pu lire une fois que : "Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule (545,48 Euros par mois)". C'est dire...
En revanche, je pense qu'il aurait été possible de faire une demande auprès du CERHS afin d'échelonner. Il aurait fallu que votre bureau DFI puisse le voir à l'avance. Malheureusement, avec le grand nombre de dossier, il n'est pas possible de faire un retour solde sur tous les administrés.
Bonne journée,
Marnick75
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