TO
tof
Question initiale — 27/02/2014 à 18:30
Bonjour,
je suis célibat géo ( marié, 2 enfants) , dans le cadre d'une mutation, puis-je bénéficier d'un déménagement de base à base, ou plutôt de chambre à chambre ?
même s'il n'y a que quelques M3, cela serait pratique.
merci, et longue vie au site
AS
assarte baigorry
11/03/2014 à 13:15
C'est possible , déja fait :
devis de 3 m3 et déménagement accordé .
Qui plus est remboursement de la différence des droits de mutation ( pour 3 m3) et du devis du professionnel .
Et ces n'est pas un transport de bagage .
AR
Ares
11/03/2014 à 14:37
Bonjour,
Si vous quittez une chambre sur base pour aller dans une autre chambre sur base, vous rentrez dans le cadre de l'article 12 du Décret 2007-640. La chambre étant meublé par l'administration, celle ci ne vous permet pas de transporter du mobilier. Vous avez cependant le droit à un transport de bagage.
Dans quelles conditions Assarte avais vous pu bénéficier de cette prise en charge? Etiez vous logé par l'arméee?
Pour les
Militaires
