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cldm et elections municipales
3 mars 2019
18:52
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pharaon83
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Membre depuis :
3 mars 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous , je suis en cldm et je souhaite me présenter en tant que tete de liste sur ma commune pour les prochaines élections municipales. Ma question est la suivante: pour ne pas être frappé d'incompatibilité un militaire en position d'activité doit demander un détachement pour exercer au sein du conseil municipal. Etant en cldm je suis considéré en position de non activité . Ma question est donc puis je rester en cldm (le temps de ma pathologie) et exercer au sein du conseil municipal (qui est du bénévolat avec indemnité de fonctionnement pour le Maire et ses adjoints) .
Est ce que quelqu'un parmi vous à déjà ou est confronté au même probleme et à obtenu une réponse concrete et valable.
Je vous demanderais de me répondre uniquement si vous savez . merci de votre compréhension.
Sur légi france ils font état de position d'activité uniquement en rapport avec l'incompatibilité.
Merci à vous tous pour vos réponse
Pharaon83

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