20:26
13 mars 2024
Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il existe un décret, circulaire, autre qui regit-explique la mise en oeuvre des ISAO.
visiblement, il y a beaucoup d'interprétation et chacun fait sa sauce pour attribuer ou surtout ne pas attribuer les ISAO.
Si je n'arrive pas à éclaicir, je suis prêt à dépose un recours auprès de la CRM.
Merci à toutes et tous
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