Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
sp_Search Rechercher
Recherche avancée
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Search Rechercher
Aller en bas de page
No permission to create posts
sp_TopicIcon
Séparation Divorce
5 janvier 2020
22:21
Avatar
toto27
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
9 août 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
1sp_Permalink sp_Print

Bonjour. Je suis actuellement marié avec un enfant à charge. Avec mon épouse nous envisageons de nous séparé pour le moment (séparation de fait) et peut être divorcer par la suite. Il n'y a aucune mésentente entre nous et nous accordons sur tous, notamment sur la garde de notre fils qui se fera en garde alterné. Dans ce cas je voulais confirmation que je resterais chargé de famille et ainsi continuer de bénéficier de l'icm avec une part à 0,25?
Merci

14 janvier 2020
01:30
Avatar
liliebzh
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
7 mars 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, lors d’une garde alternée, la majoration de quotient familial liée aux enfants à charge est partagée de manière égale entre les parents. Dans votre cas, une part à 0,25 pour vous et votre ex-conjointe 0,25.

Le sufa de 2,29€ (sfs) n’est pas partagé. Si votre ex-conjointe n’est ni militaire/ni fonctionnaire vous pourrez le conserver ou alors il pourra être reversé à votre ex-conjointe. Si votre ex-conjointe est militaire/fonctionnaire, il faudra choisir d’entre vous deux qui sera l’allocataire du sufa.

En cas de résidence alternée, les enfants sont réputés à charge de chaque parent et ouvrent droit aux taux particuliers n1 de l’ICM.
Si votre ex-conjointe est aussi militaire, elle peut aussi prétendre au taux particuliers n1 de l’icm. Les deux parents militaires conserveront l’intégralité du taux particulier n1 de l’iCm.

No permission to create posts
sp_Feed Tous les flux RSS
Aller en haut de la page
Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne : 19rgforever
11 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Trinity: 59

Mars: 56

mobigeek: 53

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 47803

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1720

Messages :4294

Nouveaux membres :

19rgforever, charlotte.gislot@gmail.com, Fabmob34, Metua, Zaccharie, abtn, Roma1788, Alevic2512, 8662020131, tidalou

Administrateurs : admin: 144