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Fin de contrat
8 juin 2019
01:34
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karimalouisa
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
8 juin 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

J’ai passé la SN1 en 2011 que j’ai eu. En 2013 je me suis mis en congé parental ensuite pour élever mon fils j’ai demandé un congé sans solde jusqu’en juillet 2018.
En avril 2018 j’interroge le Dapps qui s’occupe De mon dossier pour leur demander pourquoi je n’ai pas eu ma proposition de renouvellement de contrat car mon contrat se terminant en juillet 2018, en juin il me propose un renouvellement de contrat pour 6 mois.
État de service ARS
Bonne notation
SN1 en poche
Engager en 2006
La fin de mon contrat c’est terminer en janvier 2019 on m’envoie par courrier mes attestations Assedic et terminé.
J’ai contesté
1- j’ai eu ma SN1 je pouvais prétendre au maximum de mon contrat entant que MTA
2- pas de proposition de DPNO
3- proposition de contrat 2 mois avant la fin de contrat alors que la décision devais intervenir entre 6 mois et un an.
4- aucun motif du non renouvellement contrat.
5- je me suis dirigé vers le tribunal administratif
6- j’ai fais une demande de référer qui a été rejeter
Ma question qu’elle est le texte qui peux servir ma cause merci de m’aider
Merci à vous

11 septembre 2019
19:22
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Trinity
Caporal-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 27
Membre depuis :
11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui, mais vous avez passé 5 ans en dehors de l'institution....

1. La SN1 ne vous donne pas un droit automatique au maximum d'années en tant que MTA... la DRH peut décider de ne pas prolonger votre contrat.
2. L'IDPNO, vous n'en avez pas le droit.. "Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ les militaires engagés ou de carrière qui ont été radiés des cadres par mesure disciplinaire ou à l'issue d'un congé exceptionnel d'une durée maximum de six mois accordé sans solde pour convenances personnelles". C'était à l'issue de votre congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles.
3. Cela, ça dépend. Moi, la dernière fois, la proposition de contrat je l'ai signée un mois avant la fin de mon contrat, contrat renouvelée une semaine avant la fin..... la DRH est souvent débordée et ce n'est pas un cas exceptionnel, ça arrive très souvent en ce moment, depuis quelques années.
4. Ils n'ont pas besoin de justifier le non renouvellement. Mais en tout cas, vous avez été absente pendant 5 ans, dont 2 si j'ai bien compris pour congé sans solde pour convenances personnelles, et vous vous étonnez? Ils ne peuvent plus compter sur vous, ils vous renvoient. Je ne vois pas pourquoi l'étonnement...
5 et 6. Oui, logique... car il n'y a pas grand chose d'irrégulier à premier vue.

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