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ICM - SUFA
18 septembre 2019
16:12
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tivins
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18 septembre 2019
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Bonjour,

Je pense que les cas de familles « recomposées » pose un certain problème à nos bureaux RH.
Un militaire qui se met en couple avec une personne ayant déjà des enfants doit pourtant arriver de temps en temps.

Pour le PACS il y a 2 ans de carence et après ces 2 années on touchera l’ICM au taux particulier n°1 au lieu du taux de base. (sauf si naissance avant ces 2 ans qui donnera droit immédiatement au taux particulier n°1 ?)

La naissance d’un enfant ouvre également droit à la perception du SUFA (supplément familiale)

J’espère ne pas avoir dit de bêtise pour ce qui est au-dessus.

- Si le militaire signe un PACS avec une personne ayant fiscalement à charge 3 enfant – au niveau de la déclaration d’impôt – pas de pension du père – pas de jugement – séparation amiable.
- Les ayants à charge au niveau de la CAF, elle touche l’APL, le complément familiale, complément familiale avec condition de ressource et prime d’activité)

Ces 2 documents (Attestation CAF et Déclaration d’impôt commune) seront-ils suffisant pour passer du taux de base au taux particulier n°2 ainsi qu’obtenir le SUFA en cas de PACS ?

Doit-il attendre une déclaration commune au niveau des impôt faisant apparaitre 3 enfants (selon la date du PACS cela peut retarder de plusieurs mois la déclaration commune au niveau des impôts si l'on veut un retour officiel des impôts non ?)

Merci pour vos réponses.

Merci pour vos réponses.

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