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IGAR/IEM/ICT mutation
25 février 2024
15:33
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sebdu62110
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
15 décembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Actuellement affecté en île de France et étant locataire je bénéficie des primes IGAR/IEM et ICT (ICT comblant mon manque à gagner depuis la fin de la MICM/ICM)
Je doit être muté sur la garnison de Metz cet été et devrait être propriétaire de mon logement.
Après avoir lu les directives relative à l'ICT il semblerait qu'elle soit effective 9ans ou transitoire en cas de mutation.
Pouvez vous confirmer que je perdrait mon ICT avec la mutation ?
De plus en étant propriétaire l'IEM et IGAR devrait passer à 100% au lieu de 70 % non?sur Picasso je ne constate aucune différence.
Merci de m'aiguiller.
Cordialement

9 avril 2024
17:59
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ccros13
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
18 mars 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

L'ICT s'arrête bien dès la première mobilité géographique.

L'IEM ne prends pas en compte que vous soyez propriétaire ou non seulement votre situation (marié pacsé ou célibataire) et le nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

L'IGAR en revanche prend en compte la propriété.
Elle va dépendre de votre catégorie (Soff, off, mdr), de votre lieu d'affectation ici Metz, du nombre de personne composant votre foyer fiscal et de votre situation (propriétaire, logé minarm).

Bonne soirée.

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