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15:41
10 février 2017
Hors ligne
Bonjour à tous,
Je viens d'aller faire un tour sur la page du CSFM, et j'ai pu remarquer un projet de décret relatif à l'IMGM.
Quelqu'un aurait-il plus d'information ?
J'avoue que je suis un peu perdue dans les explications des ayants-droits 🙂
Je vous souhaite une bonne journée.
17:29
12 novembre 2012
Hors ligne
Bonjour,
En effet, l'IMGM remplace les primes de mutation dites "primes rideaux" Ã savoir COMICM et SUPICM.
Elle n'est plus basée sur le temps passé dans l'affectation mais uniquement sur le nombre de mutations et le nombre de personnes composant le foyer fiscal. Ainsi, même un célibataire sans enfants ou un couple PACSé depuis moins de 2 ans peuvent profiter de l'indemnité.
Vous pouvez calculer cette prime via notre simulateur :
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Bonne journée.
Administrateur de http://www.pourlesmilitaires.fr
15:12
26 janvier 2021
Hors ligne
Bonjour,
Je m'intéresse à ce sujet car peut-être concerné par ce dispositif. Cependant j'ai un doute quant à mon éligibilité.
En effet dans le décret il précise les cas particuliers pour lesquels cette réforme ne s'applique pas. Ils disent:
"Au sens du présent décret, sont réputés ne pas subir de sujétion de mobilité géographique les militaires :
- affectés sans y exercer de fonction dans une unité ou un organisme à la seule fin de la continuité de leur administration; "
Ma mutation est dans le cadre de ma reconversion professionnelle au CMFP de Fontenay-le-Comte, mais d'après mon OMI, elle ouvre droit au ACR car mutation pour raison de service. Or j'ai l'impression de rentrer dans ce cas particulier.
Là , cela relève du décryptage du langage administratif. Pourriez-vous m'annoncer de bonnes nouvelles car après 7 mutations, les sommes sont folles!?
Merci d'avance
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