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solde - ICM - famille recomposée
27 mai 2019
23:56
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toto2014
Sergent du forum
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Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis mariée avec une ressortissante étrangère et ses 3 enfants sont actuellement dans son pays d'origine. Ils ont 13,15 et 19 ans. Nous allons les faire venir en France dès que cela nous sera possible mais pas avant un an malheureusement avec la loi.
J'ai fourni les différents documents (acte de naissance, jugement de divorce, papiers d'identité, etc.) pour la solde.
Au niveau fiscal, ils sont à sa charge et par conséquent à notre charge vu que nous sommes mariés.
Le service de la solde me dit qu'il ne veut pas me verser un salaire tenant compte de ses enfants mais uniquement une solde marié sans enfant car ces derniers ne vivent pas sous le même toit que nous à ce jour.
Ils m'ont demandé de fournir une attestation de non droit de la CAF pour être sur que je n'ai pas d'aide pour ces derniers. J'attends ce document. Ils m'ont affirmé que ce n'est pas sur même avec ce document qu'ils tiennent compte des enfants sur la solde.

Mes questions sont les suivantes :
- 1) est ce normal dans cette situation de ne pas percevoir la solde avec 3 enfants sachant que tous les mois il faut bien payer les études, etc pour ces derniers ? C'est un peu comme si vous avez vos enfants qui font leurs études à l'étranger et on vous dit, ils ne vivent pas avec vous donc vous n'avez pas droit à l'ICM ou SFS correspondant.
- 2) quelqu'un aurait le(s) texte(s) de loi qui précise ce type de cas ? Pour moi, cela me semble assez bizarre.
Merci de votre aide.

28 mai 2019
13:36
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
Members
Nombre de messages du forum : 114
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Les enfants sont à votre charge fiscale, figurent t'ils sur votre déclaration de revenus ?
C'est la condition pour percevoir les charges militaires au taux chargé de famille au taux numero 2.
Percevez vous des prestations de la CAF pour ces enfants ?
En cas de location, percevez vous des aides de la caf ?
Cordialement

28 mai 2019
16:07
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toto2014
Sergent du forum
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Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis marié depuis 2 mois.
Les enfants sont déclarés aux impôts à ma charge depuis le mariage et je n'ai pas de nouvelle feuille d'imposition ou récapitulative des impôts à ce sujet, car c'est récent.
De la CAF, je ne perçois rien pour les enfants ou autre.
Je suis actuellement en location mais je ne perçois pas d'aide de la CAF.
Est ce que vous savez si je peux demander au centre des impôts de me donner une déclaration récente sur laquelle il est indiqué que les enfants sont à charge fiscalement ? Je n'ai rien reçu d'eux depuis le jour ou j'ai fait le nécessaire pour que les enfants soient présents sur ma nouvelle position familiale.
Cordialement

28 mai 2019
20:09
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 114
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir.
Vous êtes marié depuis deux mois, c'est à dire en 2019.
Votre Rh peut (ou doit) vous faire signer un engagement à déclarer ces enfants sur la déclaration de revenus que vous ferez en 2020 au titre de 2019.
Et devrait mettre votre dossier à jour avec prise en compte pour les charges militaires.
En 2020, votre Rh vois demandera une copie de votre avis dimposition pour vérification.
Maintien si votre déclaration de revenus est ok, sinon reprise.
Cordialement

1 juin 2019
12:50
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toto2014
Sergent du forum
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Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je vous Remercie encore pour votre aide.
Je vais voir de leur demander cela.
Cordialement

4 juin 2019
18:53
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toto2014
Sergent du forum
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Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,
J'ai demandé de me faire signer un engagement. La solde a refusé.
Je leur ai expliqué que le centre des impôts refusait de me donner ma situation actuelle pour 2019 car pour eux, ce n'est pas avant septembre 2020 qu'ils ont le droit d'éditer ce document car il faudra déclarer les revenus de 2019 en 2020. Malgré mes explications, ils n'ont pas voulu.

Bilan : l'armée de l'air me refuse un droit dont j'ai le droit de bénéficier. Je dois attendre un an et demi avant de pouvoir recevoir un manque et participer aux frais des enfants sans ces revenus.
Durant ce temps, étant muté cet été, je ne peux donc pas disposer d'un logement défense adéquat à un cout raisonnable vu où je suis muté.
Il faudra que je redéménage par mes propres moyens dans un logement plus grand l'année prochaine.
Merci à cette grande famille que j'aime de plus en plus.

Cordialement.

4 juin 2019
18:58
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 114
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Un recours : demandez un rendez vous auprès du chef du bureau des ressources humaines de votre GSBDD, à défaut auprès du chef du service d'administration du personnel.
Faites en part également à votre président de catégorie
Cordialement

6 juin 2019
12:39
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toto2014
Sergent du forum
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Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je vais essayer cela et tiendrai informé de la suite. Ce type de situation peut arriver à d'autres personnels.
Je vous remercie encore pour votre aide.
Cordialement

11 septembre 2019
18:44
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Trinity
Caporal-Chef du forum
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11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Après, il faut se mettre aussi à la place des RH.
Vous êtes mariés depuis 2 mois, les enfants ne vivent pas avec vous... pour le moment, ils ne sont pas là. S'il le faut, ils ne le seront jamais? Ils ne peuvent pas attribuer un logement que sur base d'une possibilité, non?
Ces enfants ont aussi un père qui doit, je pense, subvenir à leurs besoins. Vous êtes sûr qu'il suffit de se marier avec une personne avec 3 enfants en charge pour toucher l'ICM taux 3 enfants? Je ne suis pas sûre que la charge fiscale suffise, enfin, pas forcément.
Car le Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, affirme que vous avez le droit de toucher si vous vivez avec la mère veuve... donc, qui n'ont pas de père pour subvenir à leurs besoins.
ça reste une question très particulière.

J'ai un ami qui lui s'est marié avec une femme qui avait déjà un enfant. Comme le père ne s'occupait pas du tout du petit, il a reconnu l'enfant comme sien et donc la question ne se pose plus. ça a été toute une question administrative longue à traiter, mais qui lui permet à ce jour de toucher le taux 3 enfants, alors qu'il est le père biologique de seulement deux.

12 septembre 2019
13:17
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
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Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
La référence que vous donnez concerne la mère veuve : dans ce cas il s'agit de la mère du militaire qui vivrait avec lui. Dans cette hypothèse, un militaire célibataire percevrait l'ICM au taux particulier numéro 1 s'il n'a pas d'enfant, éventuellement taux particulier numero 2 s'il avait deux enfants à charge plus sa maman.
Cordialement

21 septembre 2019
09:54
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toto2014
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Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Dans ma situation, il s'avère que j'ai eu gain de cause.
Vous pouvez avoir des enfants à charge fiscale et qui ne vivent pas avec vous au quotidien surtout du moment ou vous subvenez à la majorité des frais de subsistance et que vous en avez la preuve. A mon sens, cela est normal.
L'armée veut souvent avoir raison sur tout mais il ne faut pas hésiter à leur mettre les textes de loi sous les yeux pour les rappeler à l'ordre quelque fois.
Pour ceux qui seraient dans le même cas, ca les aidera.
Pour la MICM, c'est sur que non, nous sommes d'accord depuis le début.
Pour l'ICM, par le biais des textes en cherchant : IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants mineurs, cela indique ce que j'ai cité ci dessus.

22 septembre 2019
21:46
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
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14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Pouvez vous expliquer votre situation vis à vis de la MICM ?
Cordialement

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