Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_TopicIcon
trop versé
18 septembre 2018
20:32
Avatar
berenice325
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous , une énorme question qui me tarode l'esprit depuis un moment . J'ai quitté la Marine en février 2013 , affectation sur Toulon . Donc cela fait déjà 5 ans , en ce moment je suis en période de chômage indemnisé , et j'ai signé un contrat pour de la réserve sur Toulon .
Lors de la demande des formulaires par le bureau RH réserve , ( ma situation perso avait changé , divorce ) ils m'ont demandé le jugement du divorce . Hors à l'époque je n'ai pas déclarer ma séparation de fait avec mon ex ( séparation de fait en décembre 2011 ) , puis ordonnance de Non Conciliation en février 2013 et jugement définitive en aout 2016 .
Ma question est donc de savoir , si à la lecture complète du jugement ils peuvent me demander un trop perçu sur la période de séparation de fait , sur quelle date ils peuvent se baser , et surtout si le délai est prescrit pour le recouvrement du trop perçu , en sachant qu'ils auront les éléments qui si je donne le jugement au responsable RH . Je eux encore dénoncé mon contrat de réserve ( nouveau boulot , inaptitude à l'emploie ..)
Si quelqu'un ici peut me donner des bonnes infos , sures et vérifiable ; merci beaucoup

23 septembre 2018
11:55
Avatar
berenice325
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A priori personne ne trouve de réponse ici ..

24 septembre 2018
21:43
Avatar
Fourrier_Marine
Adjudant-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 145
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Il convient d'être prudent sur le sujet de la prescription.
Dans une situation normale, la prescription est de deux ans.
Mais vous avez reçu lorsque vous étiez en activité des "déclarations individuelles de situation administrative". Peut être avez vous négligé leur vérification, notamment la situation de famille qui n'était pas en phase avec votre situagion réelle.
Dans ce cas, ce trop versé vous est imputable et peut donc avoir une incidence sur la prescription qui ne serait pas appliquée.
Cordialement

13 avril 2019
10:15
Avatar
chrislrt
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
3 mars 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

sur les TV une loi :
- prescription de 2 ans post 2011 si pas de fausse déclaration de la part de l'administré sinon le délai de prescription est de 5 ans avec fausse déclaration.
j'ai du aller au tribunal pour faire valoir mes droits et gagner mais avec 2500€ de frais d'avocat donc tout dépend de ta somme et de fait d'abord saisir la CRM (obligatoire pour un RAPO)

Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne :
20 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Trinity: 59

Mars: 56

mobigeek: 53

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 47498

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1717

Messages :4289

Nouveaux membres :

Kljl974, riwab76703, laure_hllmr, 379558, Michon, fernandotaureau, KROUG, 0469012119, charbonnel.yohan@hotmail.fr, Johangend42

Administrateurs : admin: 144