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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de sujétions pour service à l’étranger

L'INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS POUR SERVICE À L’ÉTRANGER (ISSE) est une prime destinée aux militaires français affectés en métropole mais envoyés en opération extérieure (OPEX) ou en renfort temporaire à l'étranger. Cette indemnité vise à compenser les sujétions spécifiques liées aux missions à l'étranger. Elle est régie par plusieurs textes législatifs, notamment les décrets n° 97-901 et n° 97-902 du 1er octobre 1997, ainsi que diverses instructions spécifiques. Pour bénéficier de l'ISSE, un militaire doit être en activité et ne pas être en congé o Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS POUR SERVICE À L’ÉTRANGER (ISSE) ?

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Qui peut bénéficier de l'ISSE ?

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Dans quels territoires l'ISSE est-elle applicable ?

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Quand commence le droit à l'ISSE ?

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Quand cesse le droit à l'ISSE ?

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Comment est calculée l'ISSE ?

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Quels sont les documents nécessaires pour obtenir l'ISSE ?

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L'ISSE est-elle soumise à l'impôt ?

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L'ISSE est-elle cessible et saisissable ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par l'ISSE ?

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L'ISSE est-elle incluse dans les surcoûts opérations extérieures ?

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Quelles sont les situations statutaires exclues du droit à l'ISSE ?

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