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Les congés maladie chez les militaires


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Dans les armées, le militaire en maladie est placé statutairement dans l'un des 3 congés maladie existant:
  • Le congé maladie (CM)
  • Le congé longue maladie (CLM)
  • Le congé longue durée pour maladie (CLDM)


Le congé maladie est une position d'activité alors que les 2 autres sont des positions de non activité.
Le CLDM est attribué après épuisement des droits de CM pour les affections dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Le CLM quant à lui est attribué après épuisement des droits à CM dans les autres cas que ceux ouvrant droit au CLDM, lorsque l'affection constatée met l'interessé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Le militaire placé en CLM ou CLDM continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concourt pour l'avancement à l'ancienneté et, si la raison de l'affection est imputable au service, pour l'avancement au choix.
Le temps passé dans ces congés est pris en compte dans la durée totale des services et pour les droits à pension de retraite.

En fonction de son statut, du type de congé et de l'imputabilité de l'affection au service, le militaire perçoit une rémunération dans les conditions du tableau suivant:

Congé Lien au service Statut Droit Solde entière 50% de solde Sans Solde
CLDM Avec Carrière ou contrat 8 ans 5 ans 3 ans /
Sans Carrière 5 ans 3 ans 2 ans /
Contrat + 3ans 3 ans 1 an 2 ans /
Contrat - 3ans 1 an / / 1 an
CLM Avec Carrière ou contrat 3 ans 3 ans / /
Sans Carrière ou contrat + 3ans 3 ans 1 ans 2 ans /

Quel que soit le congé dans lequel le militaire est placé, un calendrier strict est à respecter afin de béneficier des divers droits:

Vers le 90ème jour de CM

Consultation chez le médecin des armées de la base d'affectation qui se prononce sur :
  • > une reprise de service ;
  • > un rendez-vous chez un médecin spécialiste des armées selon votre pathologie.

Avant le 120ème jour de CM

Consultation chez le médecin spécialiste des armées qui se prononce sur :
  • > une reprise de service ;
  • > un congé de type : congé de longue durée pour maladie (CLDM) ou en congé de longue maladie (CLM) selon pathologie - (cet acte fait l’objet d’une décision administrative ministérielle qui vous sera notifiée) ;
  • > une présentation en commission de réforme des militaires (CRM) qui statuera sur votre aptitude à poursuivre ou non le métier de militaire.

Au 181ème jour de CM

Affectation dans une unité administrant les militaires en non activité bénéficiaires d’un CL(D)M ou d’une inaptitude définitive au service.


2 mois avant la fin d'une période de CLDM ou CLM

Consultation chez le médecin spécialiste des armées qui statue sur :
  • > une reprise de service ;
  • > un renouvellement de CLDM ou CLM ;
  • > une présentation en commission de réforme des militaires (CRDM) qui statuera sur votre aptitude à poursuivre ou non le métier de militaire.


En cas de décision de réforme, pour une affection sans lien au service, le droit à pension à jouissance immédiate est acquis, sans conditions de durée des services. Le montant de celle-ci est calculée en fonction de la durée des services effective et des éventuelles bonifications.
Pour toute affection liée au service, une pension d'invalidité peut être concédée au titre des infirmités résultant de :
  • > blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ;
  • > maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité atteint ou dépasse 30 % (10 % si contractée en OPEX) ;
  • > exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité atteint ou dépasse :
    •   > 30 % en cas d'infirmité unique ;
    •   > 40 % en cas d'infirmités multiples.

Le droit à pension militaire d’invalidité (PMI) définitive est acquis lorsque la blessure ou la maladie est reconnue incurable ou après la concession de pensions temporaires d’une durée de trois ans pour blessures ou de neuf ans pour les maladies.

Des questions ? Venez en discuter sur le forum.


Références :
Code de la Défense Ttre III
Code des pensions civile et militaire Article 6
Guide interarmées du militaire blessé ou malade