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Primes de qualification des officiers


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Vous avez beaucoup d'interrogations concernant les primes de qualifications. Donc petit focus sur les primes de qualifications des officiers, et plus particulièrement, les primes dites "de 16%" !
Et oui, ce sont bien "LES" primes, car en fonction du statut ou du niveau détenu, la dénomination et les conditions d'accès ne sont pas les mêmes.
Il faut donc bien distinguer la prime de qualification des officiers titulaires de certains diplômes militaires, et la prime de qualification des officiers issues de certaines écoles.

Prime de Qualification des officiers titulaires de certains diplômes militaires (QUAL 54) :

Cette prime est attribuée au militaire officier (à solde mensuelle) titulaire de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré définis par arrêtés :
  • > diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS) ;
  • > diplôme technique (DT) ;
  • > diplôme d'état-major (DEM) ;
  • > diplôme militaire supérieur (DMS) ;
  • > diplôme d'études techniques et administratives, prime ouverte uniquement aux officiers subalternes et commandants du corps technique et administratif (DETA) ;
  • > diplôme de qualification militaire, prime ouverte uniquement aux officiers subalternes et commandants (DQM) ;
  • > diplôme d'admission par concours dans les autres corps de direction des services ;
  • > diplôme d'ingénieur de l'école polytechnique (prime ouverte uniquement aux officiers subalternes) .


Nota bene : cette prime est également ouverte au militaire officier ou non officier à solde mensuelle, titulaire de " titres de guerre " (TG), à compter du premier jour du mois où est publiée la décision d'acquisition.

Pour le titulaire des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré la prime est ouverte:
  • > à compter du premier jour du mois où ces diplômes sont acquis ;
  • > à compter de la nomination au grade de capitaine pour le commissaire recruté par voie de concours ou de recrutement direct ;
  • > à compter de la nomination au grade de sous-lieutenant pour l'officier issu de l'école polytechnique;
  • > à compter de la date d'obtention du DETA ou du DQM.


Le droit à la prime cesse :
  • > dès l'accession au grade d'officier général ;
  • > dès l'obtention d'une prime de qualification à un taux plus élevé ;
  • > à la radiation des contrôles de l'activité ;
  • > dès la promotion au grade de commandant pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique, sous réserve que le droit ne leur soit pas ouvert à un autre titre ;
  • > dès la promotion au grade de lieutenant-colonel pour le titulaire du DETA ou du DQM.
Le montant de cette prime, équivalant à 16% de la solde de base brut mensuelle, ne peut excéder la solde brute correspondant au dernier échelon du grade de capitaine ou assimilé (échelon exceptionnel, Indice : 616, soit une solde brute mensuelle max de 2852,26€)
Calculez simplement cette prime avec le simulateur de solde.

Attention, cette prime ne se cumule pas avec :
  • > les autres primes de qualification (la prime de qualification des praticiens des armées, la prime de qualification des officiers titulaires de brevet militaire supérieur de 28% et la prime de qualification des officiers issues de certaines écoles de 16%) ;
  • > les primes spéciales allouées aux musiciens de la garde républicaine ;
  • > l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères, si la prime de qualification des officiers titulaires de certains diplômes militaires est attribuée du fait de la possession de diplômes techniques délivrés au titre des langues et études étrangères.
Le bénéficiaire pouvant prétendre à deux ou plusieurs de ces primes ne perçoit que celle dont le taux est le plus avantageux.

Prime de qualification attribuée aux officiers issues de certaines écoles (QUAL 68):


Elle est attribuée aux officiers subalternes et assimilés, à compter de la date de promotion au grade de lieutenant ou au grade correspondant, et aux commandants et assimilés, issus des écoles suivantes :
  • > école polytechnique ;
  • > école spéciale militaire de Saint-Cyr ;
  • > école navale ;
  • > école de l'air ;
  • > école de l'intendance;
  • > écoles du commissariat des 3 armées (école des officiers du commissariat de la marine, école des commissaires de l'air et école d'administration militaire. Seuls les commissaires sont éligibles à QAL 68) ;


Dans les mêmes conditions, la prime est ouverte aux officiers des armes de l'armée de terre qui ont été recrutés au grade de lieutenant au titre des dispositions de l'article 14-1 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 abrogé (c'est-à-dire issus des sous-officiers sous contrat de l'armée de terre et titulaires du diplôme d'ingénieur de l'école nationale supérieure des arts et métiers). Ce recrutement est aujourd'hui éteint.

Le droit à la prime cesse :
  • > dès la promotion au grade de lieutenant-colonel ou équivalent ;
  • > dès l'ouverture d'un droit à une autre prime de qualification à un taux égal ou plus élevé, non cumulable ;
  • > à la radiation des cadres ou des contrôles.


Le calcul du montant de la prime de qualification attribuée aux officiers issues de certaines écoles est le même que pour la prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de certains diplômes militaires.
Calculez simplement cette prime avec le simulateur de solde.

Des questions ? Venez en discuter sur le forum.


Références :
Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
Décret n°54-539 du 26 mai 1954
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975